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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303675_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³ / heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/ heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2303676_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2303678_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en méconnaissance de l’arrêté du 11 septembre 2003 ; le débit journalier autorisé de 220 m³/heure, au-delà de la limite de 5% du cours d’eau (soit 194 m³/ heure), pendant la période d’étiage, met en péril
Source officielle3ème chambre
DTA_2400100_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023, 26 mars 2025, 3 octobre 2025, 16 octobre 2025 et 22 décembre 2025, la SAS Le Privé Club, représentée par Me Metayer-Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
(1 plaque pour 8 personnes maximum) ; * des micro-ondes (1 pour 10) ; * des éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503305_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les six arrêtés du 13 janvier 2025 en litige ont été pris dans le cadre d'une opération déclarée d'utilité publique, dont l'objet est la création d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril les
Source officielle3ème chambre
DTA_2306562_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il en résulte que la destruction I cas fortuit d'un ouvrage utilisant l'énergie hydraulique suivie de sa reconstruction quelques années plus tard, n'est pas de nature à entraîner la perte du droit fondé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308955_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée emportant
Source officielle5e chambre
DTA_2402642_20240801
1 août 2024
1 août 2024
. / L'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut également être accordée lorsque la procédure met en péril les conditions essentielles de vie de l'intéressé, notamment en cas d'exécution forcée
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402745_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La consultation du fichier VIS ayant révélé qu'il était en possession d'un visa délivré par les autorités portugaises périmé depuis moins de six mois, les autorités portugaises ont été saisies d'une demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404697_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une jeune cavalière est tombée au sol puis a été piétinée par son cheval lui occasionnant une perte de connaissance et des fractures de la mâchoire. Outre que Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406578_20250218
18 février 2025
18 février 2025
() " Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle3ème chambre
DTA_2307110_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303571_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2309025_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielleChambre 1
DTA_2403501_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
De même, le litige n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-6 du code de l'urbanisme fixant un délai de 10 mois pour statuer sur les requêtes relatives aux permis de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officiellePage 7 sur 8