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129 résultats pour « Mativet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204632_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Le tribunal a annulé les deux arrêtés préfectoraux pour illégalité, estimant que les procédures n'avaient pas respecté les garanties légales, notamment en matière de droits de la défense et de protection

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2303809_20251216

Administratif

Page 7 sur 7

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 843496803Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 879621027Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MATIVET PERE ET FILS - ELECTRICITE GENERALE

SIREN 494363484Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

22/01/2026

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Radiations

MATIVET, Audrey, Marie-Claude, Monique

SIREN 904484300Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATIVET

SIREN 879621027Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

11/09/2025

Voir →

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Martinet, représentant la société Grands Moulins de Paris, et de Mme B..., représentant la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2004529_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme C G, enceinte de sa fille F, était suivie par le docteur B à la clinique des Martinets alors que son suivi échographique était assuré par le docteur A en secteur libéral.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002559_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 12 avril 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les Arbres Eric Dumont, représentée par Me Martinet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101856_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de l'instruction qu'en application d'une convention signée le 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain situé 9 route du Martinet à Salles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501668_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

l’Est ; cette carence n’est pas compensée par les photographies de l’environnement proche et lointain ; l’impact visuel ne pouvait être apprécié convenablement, d’autant que le projet présente une massivité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002526_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

présentant un état de conservation " vulnérable " au niveau national, l'Azuré du serpolet (Phenargis arion), lépidoptère protégé classé comme " vulnérable " en région Centre Val-de-Loire, et enfin le Martinet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303912_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de retrait par rapport aux limites séparatives ; - le projet ne respecte pas les règles du plan local d'urbanisme en matière d'emprise maximale au sol ni celles relatives aux espaces verts ; - en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

évaluées autres qu'en " préoccupation mineure " sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine de 2018, à savoir le Bouvreuil pivoine, le Chardonnet élégant, la Linotte mélodieuse, le Martinet

Source officielle