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Moussard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2412190_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204633_20260428

Administratif

28 avril 2026

Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022 sous le n°2206061, l’association « vivre à Montjay, à la Moutarde et à la Reveriaz » demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2022 par

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Reconduite à la frontière

DTA_2508255_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l’effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511193_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Emmanuel Moulard, Secrétaire général de la préfecture de la Somme, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer, notamment, les décisions en litige.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503724_20250506

Administratif

6 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303346_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 31 juillet 2023 régulièrement publiée au recueil des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303494_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Somme, l'acte

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505123_20250612

Administratif

12 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment les décisions attaquées.

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606695_20260417

Administratif

17 avril 2026

AYMARD La greffière, MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Reconduite à la frontière

DTA_2402436_20240315

Administratif

15 mars 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général, à l'effet, notamment, de signer les décisions attaquées.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2500174_20250612

Administratif

12 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2412646_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Moussard Le greffier, S.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503255_20250813

Administratif

13 août 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2503836_20260310

Administratif

10 mars 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d'une délégation de signature en application de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500314_20250703

Administratif

3 juillet 2025

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4ème Chambre

DTA_2303295_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505270_20250613

Administratif

13 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, en toutes matières, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2403698_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, qui a signé l'arrêté contesté, à l'effet de signer notamment toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de

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