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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2309024_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. F E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307771_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Breuille, conseiller ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307322_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

que la juridiction est susceptible de prononcer d'office une mesure d'injonction tendant à enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation du requérant ; - les observations de Me Ngoto

Source officielle

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