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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503010_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, la commune de Châlons-en-Champagne (51) demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001280_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
erreur d'appréciation quant au calcul des surfaces de l'appartement ; - elle méconnaît le principe d'égalité entre propriétaires dès lors que d'autres logements auraient obtenu une dérogation aux normes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206591_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de la commune où le territoire est situé, les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice des rôles. () et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305711_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En l’espèce, Me David, Me Guellier et le barreau de la Drôme ont été sollicités le 24 mai 2023 et ont tous, à l’exception de Me David, répondu ne pas pouvoir représenter le détenu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril et 19 mai 2025, la société Signaux Girod, représentée par Me David, demande au juge des référés statuant en application
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316230_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme E, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 9.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506858_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
David ; - les observations de Me Masilu, pour Mme A... C... épouse D... ; - et les observations de Mme A... C... épouse D....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302254_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312922_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416704_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415044_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, le syndic de copropriétés (SDC) " 2 Chemin du Moulin de Vaux la Reine ", représentée par David Alvez, demande au tribunal de
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1911543_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1913900_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
David ; - les observations de Me David, substituant Me Trugnan Battikh, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B....
Source officielleChambre 3
DTA_2400966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 7 février 2024
Source officielle5ème chambre
DTA_2205546_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La décision du 16 juin 2022 a été signée pour la Première ministre par Mme C A, dont le nom apparaît lisiblement sur la décision attaquée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206113_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La décision du 16 juin 2022 a été signée pour la Première ministre par Mme C A, dont le nom apparaît lisiblement sur la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202785_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle10ème chambre
DTA_2307426_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Freydefont a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience. Ni M.
Source officiellePage 7 sur 53
MIDA, David, Noémie
15/03/2024
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BRÛLERIE DU CHÂTEAU, BENHAMOU, DEVARENNE, David, Bernadette Eugénie Noémie
27/02/2024
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Les Rituels de Josi, BIOT, Noémie, Marie-Bernard, David, Raymonde, Roger
24/07/2022
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DAVID, Noemie
28/01/2022
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LE SALON A MA FACON, LARCHER, DAVID, Indra, Noemie, CHIRON
Acte en date du 15/06/2021 enregistré au SIE ANGERS le 03/06/2021 sous le numéro 2021A02721, Adresse du nouveau propriétaire: 9 Rue du Petit Moulin 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
22/06/2021
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