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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2403209_20260507
7 mai 2026
indice de cavité souterraine certain et, enfin, du risque particulièrement prégnant associé aux cavités souterraines et marnières dans le département de l’Eure et plus particulièrement, dans le Pays d’Ouche
1ère chambre
DTA_2302297_20240417
17 avril 2024
et Beaune " ainsi que dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I dite " Pelouses et pré-bois de Pernand-Vergelesses, Bessey-en-Chaume et Thorey-sur-Ouche
2ème chambre
DTA_2302206_20250513
13 mai 2025
opérations de police judiciaire et de police de la route ainsi que, entre 2010 et 2012, les fonctions de gendarme adjoint volontaire au grade de maréchal des logis au sein de la brigade de Velars-sur-Ouche
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
ailleurs à la localisation du projet au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " La montagne dijonnaise de la vallée de l'Ignon à la vallée de l'Ouche
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
A cet égard, l'étude hydraulique produite par les requérants, qui analyse les crues passées de l'Ouche et du Suzon, fait état d'un faible nombre d'informations disponibles s'agissant des crues du Suzon
2ème Chambre
DTA_2003158_20230712
12 juillet 2023
F A, représentés par Me Joubert des Ouches, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la fin de la procédure pénale, la chambre criminelle
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
Amis de l'Abbaye de Bèze, l'association APER VPEC, l'association de Sauvegarde du Patrimoine Paysager Autour de Baigneux (ASPPAB), l'association de Défense de l'Environnement et du Tourisme en Pays d'Ouche
DTA_2500207_20260312
12 mars 2026
Ce plan local d’urbanisme comporte des dispositions tenant lieu de programme de l’habitat et porte sur un territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche
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