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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528639_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2022 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530966_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audiences publique, tenue le 24 novembre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : le rapport de Mme C... ; les observations de Me Quiene substituant Me

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1927127_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2019 et 12 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pagani, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300309_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

S’agissant des dépenses constituées par des frais de séjour en novembre 2018 au Palazzo Matteoti, établissement hôtelier situé à Milan, la société requérante fait à nouveau valoir que ce déplacement aurait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203331_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 28 juin 2022, 7 décembre 2023 ainsi que les 20 février et 26 mars 2024, sous le n° 2203331, la Selarl EP & Associés, prise en la personne de Me Pagani,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517338_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de M. D B, représentant les requérants et M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524112_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 1er septembre 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605224_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue le 26 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : le rapport de Mme Perfettini, qui relève que les conclusions dirigées contre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428555_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jaslet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507439_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611474_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 27 avril 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Tichoux, juge des référés ; - les observations de Me Greco

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523069_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Au cours de l'audience publique, tenue le 20 août 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201481_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il est notamment indiqué que la situation du terrain correspond à la frange sud de la station donnant sur le retour skieurs vers la nouvelle gare de liaison vers Paganon-Bergers, que le site est avant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201482_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il est notamment indiqué que la situation du terrain correspond à la frange sud de la station donnant sur le retour skieurs vers la nouvelle gare de liaison vers Paganon-Bergers, que le site est avant

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La Région a mis en œuvre des travaux de confortement du quai en passant plusieurs marchés et les travaux ont été réalisés entre juillet et octobre 2021.

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TA

2ème Chambre

DTA_2302480_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

titulaire devra réaliser, notamment dans les vestiaires, les douches et les sanitaires, une chape au mortier de ciment lissé d’une épaisseur de 5 cm, qu’y sera scellé un sol carrelage de type « Linea Padana

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TA

2ème Chambre

DTA_2100796_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

espagnole Logic Business qui sont en litige, la société Feed Mill Engineering Ltd produit les doubles des factures revêtus du cachet de la société espagnole ainsi que de la mention manuscrite " payé " (pagado

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