Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300708_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En revanche, la décision contestée repose également sur des erreurs ou des lacunes commises par Mme B dans la vérification de piluliers, dans la préparation de perfusions, dans le dosage de médicaments
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304059_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301977_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'aucune construction n'est prévue en zone Bi2, mais que des maisons sur pilotis sont prévues en zone Bi1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406053_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 octobre 2024, 25 avril 2025 et 12 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Vauban 21, représentée par Me Pinelli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601669_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
écoulement des eaux ; les prescriptions du PPRN qui interdisent les dépôts de matières et remblais ne concernent pas les projets de construction ; en tout état de cause, l’abri-voiture est conçu sur pilotis
Source officielleJuge Unique
DTA_2500781_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., si ce n’est déjà fait, de rétablir les lieux dans leur état initial, en procédant à la démolition du ponton litigieux et de la cabane sur pilotis attenante, et d’assortir cette injonction d’une astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202434_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Ils soutiennent qu'une erreur a été commise dans le pilulier qui lui a été remis à sa sortie de l'hôpital et que l'expertise sollicitée est utile afin d'établir les responsabilités et d'évaluer l'étendue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / () / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102681_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
rupture par rapport à l'alignement de la maison existante sur ce terrain et des maisons voisines, ce projet, d'une surface de plancher de 34 m² et constitué d'un niveau unique, avec une façade sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004724_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300385_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ces deux bâtiments principaux comportent des façades découpées et sont chacun assortis en façade Est d'une construction sur pilotis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314120_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le bâtiment A, de type R+4+C, présente un rez-de-chaussée ouvert sous pilotis, un angle, la répétition d'ouvertures et un retrait au dernier étage, qui visent à prévenir l'effet de masse que le projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300351_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
bénéficié d'un second permis de construire modificatif portant sur la suppression d'une partie de la terrasse et de la piscine, sur la modification de la terrasse restante désormais construite sur pilotis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
rencontrées par les propriétaires de l’immeuble qui ne peuvent l’entretenir pour éviter qu’il ne se dégrade et qui précise qu’une étude montre que la maison reposerait sur des fondations, voire des pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306054_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il s'agit d'un groupe d'habitations, de petites dimensions et bâties le long du rivage, sur pilotis, dans des matériaux légers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207524_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
qui exploite une activité de débit de boissons, a sollicité le 27 janvier 2022 l'autorisation d'occuper le domaine public pour installer une terrasse au droit de l'établissement situé 15 rue du Vieux Pilori
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200937_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'homme en sous-sol ou en surface " et " recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100241_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les cheminements piétons qui traversent en deux points cette zone de protection racinaire seront réalisés sur des pilotis en bois dont les fondations consistent en des poteaux espacés de deux mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007078_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
./ La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, notamment
Source officiellePage 7 sur 12