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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100340_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
la pharmacie est commun à tous les commerçants du centre commercial ; - il est nécessaire de prendre en compte l'environnement concurrentiel dès lors qu'il existe quatre autres officines dans un rayon
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908681_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
autorité administrative indépendante chargée de décider d'indemniser ou non les préjudices subis par les personnes décédées des suites des maladies radio induites imputables aux expositions aux rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403475_20250821
21 août 2025
21 août 2025
santé publique, d’une part, qu’en cas de départ temporaire ou définitif et à l’exception d’un départ en retraite, l’intéressé s'engageait à ne pas s'installer, pendant une période de 24 mois, et dans un rayon
Source officielle1ère chambre
DTA_2003397_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
aux exigences de la sous-direction des pensions relativement aux activités exercées par l'agent et aux produits utilisés et, par voie de conséquence, à une nouvelle instruction du dossier par le CMG débutée
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500024_20250821
21 août 2025
21 août 2025
santé publique, d’une part, qu’en cas de départ temporaire ou définitif et à l’exception d’un départ en retraite, l’intéressé s'engageait à ne pas s'installer, pendant une période de 24 mois, et dans un rayon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500135_20250821
21 août 2025
21 août 2025
publique, d’une part, qu’en cas de départ temporaire ou définitif et à l’exception d’un départ en retraite, l’intéressée s'engageait à ne pas s'installer, pendant une période de 24 mois, et dans un rayon
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de l'article 1er de l'arrêté du préfectoral du 29 avril 1972 qu'aucune licence de débit de boissons de troisième et quatrième catégorie ne peut être transférée dans un rayon de 75 mètres autour
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501914_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le compte rendu des urgences du CHU de Poitiers a notamment diagnostiqué un mal perforant plantaire avec ostéite en regard du rayon quatre du pied gauche et une ischémie dépassée sur AOMI probablement
Source officielleChambre 2
DTA_2400729_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au surplus, la notice d’insertion du permis de construire prévoit qu’« un système de rétention des eaux pluviales permettant de respecter le débit règlementaire sera installé en toiture ».
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201357_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à moins de 75 mètres de débits des mêmes catégories déjà existants. " Il résulte de l'article 1er de l'arrêté du préfectoral du 29 avril 1972 qu'aucune licence de débit de boissons de quatrième catégorie
Source officielle8ème Chambre
DTA_2206475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et par écrit, une déclaration indiquant : 1° Ses nom, prénoms, lieu de naissance, profession et domicile ; 2° La situation du débit ; 3° A quel titre elle doit gérer le débit et les nom, prénoms, profession
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
générales du PLUi est illégal en ce qu'il impose la production d'une étude géotechnique préalablement à toute demande d'autorisation d'urbanisme portant sur un projet de construction située dans un rayon
Source officielle2ème chambre
DTA_2100301_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601928_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme ; il n’est par conséquent contraire ni aux dispositions du PLU ni à celles de la loi Littoral ; - la discussion relative au respect du PLU ne peut être débattue
Source officielle8ème chambre
DTA_2307652_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, né le 11 mars 1982 et exerçant comme sapeur-pompier professionnel depuis le 1er octobre 2001, a été victime de plusieurs malaises à compter du 20 novembre 2020 et s'est vu diagnostiquer, au début de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300003_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol, nécessiterait des travaux disproportionnés, des solutions alternatives pourront être mises en place (stockage des eaux pluviales et restitution à débit
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
et de justificatifs des prix de vente pratiqués en 2010 et 2011, il a ensuite procédé à un relevé de prix sur un échantillon de cent six produits consommés régulièrement et prélevés dans chacun des rayons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300515_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er février 2023 et le 5 juin 2023, la société par actions simplifiées EMMI Energie Distribution, représentée par Me Ramon, demande
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403874_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... soit écarté des débats : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 relatif à l'organisation des chasses particulières de renard, ragondins, ratons
Source officiellePage 7 sur 26