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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503798_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501475_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512473_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513036_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513340_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502149_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507347_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516890_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311914_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le rapport de David-Brochen a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204198_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315390_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407027_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de Me Marienne, représentant M. B A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418055_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306650_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Raoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513393_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le président du département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, avocat conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401566_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Ouizeman, substituant Me Rault, représentant le département de Seine-et-Marne, qui a conclu au rejet de la requête, en faisant valoir que : le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508560_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508580_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513093_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502166_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle

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