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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2408819_20250130
30 janvier 2025
C A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Reconduites à la frontière
DTA_2601370_20260430
30 avril 2026
E..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet
DTA_2601371_20260430
Reconduite à la frontière
DTA_2505377_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme E H, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du
8e chambre
DTA_2206592_20250519
19 mai 2025
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
6ème Chambre
DTA_2408281_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
5e chambre
DTA_2409346_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2024 et 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2501765_20250610
10 juin 2025
A C, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2600684_20260313
13 mars 2026
B..., représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de
DTA_2307332_20231129
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208066_20230117
17 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Rommelaere, substituant Me Berry, avocate de M. A B, absent à l'audience.
DTA_2601289_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet du
DTA_2500153_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2503063_20250603
3 juin 2025
D G, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 avril 2025 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a, d'une part, décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables
DTA_2601182_20260223
23 février 2026
C..., représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités bulgares ; d’annuler l’arrêté
4ème Chambre
DTA_2301466_20230519
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel la préfète
4e Section - 3e Chambre
DTA_2207835_20230428
28 avril 2023
F E, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion
3ème chambre
DTA_2308410_20240212
12 février 2024
C B, représenté par Me Rommelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2307564_20231031
31 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à Me Rommelaere. Fait à Strasbourg, le 31 octobre 2023. Le juge des référés, C.
Juge Unique
DTA_2201055_20230623
23 juin 2023
A, représenté par Me Rommelaere, demande au Tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a refusé de renouveler sa prise en charge en tant
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