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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502123_20251206
6 décembre 2025
B..., représentée par Me Sunar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions prises par arrêté n
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502873_20251209
9 décembre 2025
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant M.
1ère chambre
DTA_2400727_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, représentant Mme B.
3ème chambre
DTA_2301641_20250106
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant M. A.
DTA_2400417_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard et représentant Mme A, - le préfet de La Réunion
DTA_2400573_20250317
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beddeleem, conseillère, - et les observations de Me Sunar, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
B..., représentés par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, concluent à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la condamnation de la société Dalkia
Reconduite à la frontière
DTA_2600372_20260306
6 mars 2026
Duvanel, magistrat désigné, - les observations de Me Sunar, substituant Me Weinling Gaze, pour Mme C..., - et les réponses de Mme C... aux questions du magistrat désigné, la requérante confirmant les
DTA_2100259_20221223
23 décembre 2022
En outre, le requérant ne conteste pas fréquenter le centre Al Sunnah relevant de l'association culturelle de bienfaisance islamique en France (APBIF), ni avoir eu des contacts avec des enseignants d'origine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
Et c'est pour cela que nous devons apprendre à nos femmes l'unicité absolue, le sunna et leur ordonner la prière. ".
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
enregistré le 17 mars 2023, Me Philippe Leblay, mandataire liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, représenté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL Patrice LEMIEGRE, Philippe FOURDRIN, Suna
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