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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503276_20250902
2 septembre 2025
Malgré les demandes de régularisation qui lui ont été adressées par courriers du 21 juillet 2025, mis à sa disposition le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), de produire dans le délai
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500674_20250327
27 mars 2025
Par un courrier adressé le 30 janvier 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative et dont il a été accusé réception le même jour
ORTA_2600527_20260312
12 mars 2026
Par un courrier adressé via télé-Recours en date du 27 janvier 2026, dont il a accusé réception le 28 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a invité M. B...
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203345_20230503
3 mai 2023
B contre un titre français et l'a invité à présenter une nouvelle demande d'échange de son permis de conduire tunisien par télé-procédure sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204129_20230207
7 février 2023
Une demande de régularisation accompagnée d'un formulaire de régularisation a été envoyée à Mme B via le télé service " Télérecours " le 13 juillet 2022, mise à disposition le jour même et réputée notifiée
ORTA_2601512_20260421
21 avril 2026
Par un courrier adressé via télé-Recours en date du 26 février 2026, dont réception a été accusée le 27 février 2026, le tribunal administratif de Montpellier a invité les requérants à justifier de l’accomplissement
ORTA_2601615_20260420
20 avril 2026
Par un courrier adressé via télé-Recours le 2 mars 2026, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
ORTA_2602719_20260507
7 mai 2026
Par un courrier adressé par télé-Recours le 2 avril 2026, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, et dont il a été accusé réception le 11 avril
ORTA_2507048_20251127
27 novembre 2025
Par un courrier, adressé le 3 octobre 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative et dont il a été accusé réception le même jour
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512357_20251209
9 décembre 2025
Par une lettre en date du 21 octobre 2025, dont le conseil de l’intéressée a pris connaissance le 27 octobre 2025 à 12 h 30 via l’application télé-recours, le greffe du tribunal a invité la société requérante
ORTA_2510666_20251006
6 octobre 2025
Par une lettre en date du 11 septembre 2025, dont l’intéressée a pris connaissance le jour même à 13 h 15 via l’application télé-recours, le greffe du tribunal a invité l’association requérante à régulariser
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529657_20251011
11 octobre 2025
octobre 2025, le préfet de police de Paris a autorisé, le 11 octobre 2025 de 14h00 à 19h00, la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés
ORTA_2515271_20260203
3 février 2026
Par une lettre en date du 23 décembre 2025, dont le conseil de l’intéressé a pris connaissance le 8 janvier 2026 à 18h56 via l’application télé-recours, le greffe du tribunal a invité le requérant à régulariser
ORTA_2504391_20250724
24 juillet 2025
Par un courrier adressé le 24 juin 2025 par télé-Recours et dont il a été accusé réception le jour même, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308521_20240305
5 mars 2024
disposition législative ou réglementaire, de statuer dans un délai inférieur ou égal à un mois, la communication ou la notification est réputée reçue dès sa mise à disposition dans l'application ou le télé
ORTA_2601221_20260427
27 avril 2026
Par un courrier adressé par télé-Recours le 18 février 2026, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B... a été invitée à régulariser sa requête
ORTA_2505152_20250904
4 septembre 2025
Par un courrier adressé le 21 juillet 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406169_20240830
30 août 2024
B a souhaité ajuster son taux de prélèvement à la source, qu'il n'a pu mentionner dans la télé-procédure en ligne un numéro fiscal français pour son épouse qui n'en n'a pas puisqu'elle est ressortissante
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603649_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Télès, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307181_20230915
15 septembre 2023
A, dirigeant de la société RS Academy, qui a exposé que certains inscrits ont finalement renoncé et ont été remboursés, la société confie à des prestataires extérieurs le démarchage, le télé-conseil et
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