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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106275_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106276_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106277_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106284_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106285_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101178_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
complet qui, à sa demande, est autorisé à bénéficier d'un temps partiel, supérieur ou égal à 50 % et un agent nommé sur un emploi à temps non complet à 50 %, quand bien même ces agents ont le même statut
Source officielle1ère chambre
DTA_2400720_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
aux agents de différer dans le temps la prise d’une partie de leurs congés annuels et de leurs journées de repos instituées en contrepartie de la réduction du temps de travail.
Source officielleChambre 2
DTA_2203435_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210573_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société Tiers Temps Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210363_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler : - la délibération du conseil départemental des Bouches-du-Rhône n° CD-2022-06-24-6 du 24 juin 2022 en tant qu'elle a défini les régimes spécifiques du temps
Source officielleChambre 1
DTA_2301281_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Du 7 août 2018 au 31 décembre 2022, il a été employé à temps partiel à 80 % d'un temps plein. Le 26 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212271_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces jours d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) doivent être utilisés au cours de l'année au titre de laquelle ils sont accordés.
Source officielleChambre 1
DTA_2301280_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Du 1er septembre 2018 au 4 mai 2021, il a été employé à temps partiel à 80 % d'un temps plein. Le 26 décembre 2022, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301279_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Du 14 juillet 2018 au 31 décembre 2020, il a été employé à temps partiel à 80 % d'un temps plein. Le 26 décembre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310422_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De même, si ce même article précise qu'" aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes ", il n'apporte
Source officielle9ème chambre
DTA_2010348_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un courrier du 21 août 2020, elle a demandé à la direction des ressources humaines qu'il soit mis fin à son temps partiel à effet immédiat et de la réintégrer à temps plein sur son poste.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : - la commune de Six-Fours-les-Plages a commis une erreur dans le calcul de son temps de travail, qui doit être analysé selon le temps de travail effectif et non selon le temps de travail
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200993_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
son compte épargne temps et le surplus en récupération sous forme de congés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 3121-2 du même code : " Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères
Source officiellePage 7 sur 3966