CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

196 résultats pour « Traxeler »

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402344_20240524

24 mai 2024

24 mai 2024

non accompagné d'une personne majeure de circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie publique dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane, Bon voyage, Pasteur, B A, Pilatte-Lorrain, Trachel

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402348_20240524

24 mai 2024

24 mai 2024

non accompagné d'une personne majeure de circuler de 23 heures à 6 heures sur la voie publique dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane, Bon voyage, Pasteur, B A, Pilatte-Lorrain, Trachel

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100126_20251203

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Enfin, le défendeur indique sans être contredit sur ce point que celle du client « Travel » a été prise en compte pour la détermination du coefficient d’achat-revente.

Source officielle

1ère chambre

DTA_1900254_20251203

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Enfin, le défendeur indique sans être contredit sur ce point que celle du client Travel a été prise en compte pour la détermination du coefficient d’achat-revente.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2300845_20230403

3 avril 2023

3 avril 2023

Si les requérants produisent en pièce complémentaire un bordereau Traceo établi par La Poste, mentionnant le dépôt sous le même numéro d'une lettre recommandée avec accusé de réception le 3 janvier 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707750_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été employé entre 1958 et 1964 en qualité de traceur chaudronnier a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707846_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été employé entre 1969 et 1988 en qualité de traceur puis de réparateur technique principal a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707916_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a été employé entre 1970 et 1987 en qualité de traceur coque a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707940_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

A a été employé entre 1973 et 1988 en qualité de traceur-coque a été inscrite sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707956_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a été employé entre 1977 et 1980 en qualité de traceur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707959_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été employé entre 1971 et 1973 en qualité de traceur-ventilation a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707983_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A a été employé entre 1965 et 1968 en qualité de traceur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation spécifique

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707985_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a été employé entre 1975 et 1976 en qualité de traceur coque a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708000_20221205

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B a été employé entre 1977 et 1986 en qualité de traceur coque a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708130_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

A a été employé entre 1977 et 1988 en qualité de traceur coque, électricien et dessinateur, a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708219_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1970 et 1987 en qualité de Traceur de coque puis de dessinateur principal de coque, a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708369_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1971 et 1989 en qualité de traceur de coque et de dessinateur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708380_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

B a été employé entre 1974 et 1990 en qualité de traceur tuyauteur a été inscrit sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807894_20230531

31 mai 2023

31 mai 2023

A a été employé entre 1988 et 1994 en qualité de chaudronnier traceur OHQ, a été inscrite sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807895_20230531

31 mai 2023

31 mai 2023

A a été employé entre 1988 et 1994 en qualité de chaudronnier traceur a été inscrite sur la liste des professions et des établissements de la construction et de la réparation navales ouvrant droit à l'allocation

Source officielle

Page 7 sur 10

← Précédent Suivant →