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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520183_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102642_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

M. et Mme E, représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a délivré à la société Gilles Trignat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302878_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Triion Construct SRL ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517059_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500576_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303482_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C ; - Les observations orales de Me Trugnan Battikh, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314284_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314285_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314287_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314329_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314330_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103819_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 mai 2021 et le 30 juin 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Caveau A, représentée par Me Trigon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401587_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Pau a rejeté sa demande de dérogation à la carte scolaire afin d'inscrire son fils D A B en cours préparatoire à l'école primaire Trianon

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306331_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314282_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314283_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314286_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314288_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314290_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314291_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il fait valoir qu'il a pris en charge l'intéressé et a procédé à son hébergement au sein d'un hôtel à Trignac (Loire-Atlantique) à compter du 28 septembre 2023.

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