Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102585_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juin 2018 du préfet du Calvados portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise le 29 juin 2022 qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202759_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un précédent arrêté du 3 novembre 2020 du préfet du Val-de-Marne faisant obligation à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007658_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / Tout agent doit respecter l'interdiction d'alcool et/ou prise de stupéfiants sur les lieux de travail () En dehors des boissons non alcoolisées, seule la consommation de boissons visées à l'art.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910256_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / Tout agent doit respecter l'interdiction d'alcool et/ou prise de stupéfiants sur les lieux de travail () En dehors des boissons non alcoolisées, seule la consommation de boissons visées à l'art.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102660_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
. / Tout agent doit respecter l'interdiction d'alcool et/ou prise de stupéfiants sur les lieux de travail () En dehors des boissons non alcoolisées, seule la consommation de boissons visées à l'art.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : / a) Etablissements installés dans un bâtiment : () N Restaurants et débits de boissons ; () R Etablissements d'éveil, d'enseignement
Source officielle8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
mails à craquer qui agaceront tout le monde, moi la 1ère " et encore " je te l'ai dit si une cause me parait juste, j'y vais et jusqu'au bout.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2107409_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
dire qu'il n'est pas content ", " les membres de l'EAJH ne sont pas des assistés et () VP [B A] devrait monter un atelier d'étude avec son service au lieu de demander à un autre service de faire son boulot
Source officielle7ème chambre
DTA_2300570_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B lui aurait dit " tu sens bon " " j'aime ton parfum " " je vais me renseigner pour savoir où tu habites " mais le requérant conteste avoir prononcé ses paroles et fait état de l'attitude familière voire
Source officielle1ère chambre
DTA_2303802_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'urbanisation des parcelles A 1558, A 1561, A 1664 et A 1665, dans la commune de Chambles, est insuffisante ; - la méthode employée pour déterminer le potentiel de développement dans le tissu urbain va
Source officiellePage 7 sur 7