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9 422 résultats pour « Valérie TENAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300250_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300318_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300437_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300464_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300515_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300522_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309612_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400303_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313798_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403563_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306444_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400402_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406794_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il soutient qu'il a été reconnu comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406873_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

O R DO N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406375_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Elle soutient que : - elle a été reconnue comme prioritaire et comme devant être logée d'urgence par la commission de médiation du Val-de-Marne, sans avoir reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211935_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de médiation du Val-de-Marne reconnait M.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2501405_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient qu'il a été reconnu par la commission de médiation du département du Val-d'Oise comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence et qu'il n'a reçu aucune proposition de logement tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213224_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305904_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306910_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

tenant compte de ses besoins et capacités de la part du préfet dans le délai de six mois qui lui était imparti.

Source officielle

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