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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116315_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DTA_2519463_20260409
9 avril 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Dufresne, premier conseiller ; M.
DTA_2500420_20260219
19 février 2026
C... épouse D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
DTA_2505265_20260327
27 mars 2026
F... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
B, et de Me Dubois, représentant la commune de Val-de-Livenne. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2519792_20251203
3 décembre 2025
2°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise d’enregistrer sa demande d’asile et de lui délivrer une attestation de demande d’asile renouvelable ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Val
ORTA_2521266_20251202
2 décembre 2025
Dubois, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2505136_20260327
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2112895_20231122
22 novembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier René Dubos a refusé de le réintégrer dans ses fonctions
DTA_2307343_20260313
13 mars 2026
B..., à l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; Mme Debourg, première conseillère ; M.
ORTA_2516612_20250919
19 septembre 2025
Il a été placé comme mineur isolé auprès de l'aide sociale à l'enfance du Val-d'Oise en décembre 2022.
11ème Chambre
DTA_2200901_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le directeur de l'hôpital nord-ouest du Val-d'Oise, venant aux droits du centre hospitalier de Pontoise René Dubos représenté par Me Beaulac, conclut
Etrangers urgents
DTA_2603714_20260401
1 avril 2026
Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaussierès représentant M.
DTA_2500575_20260428
28 avril 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2505105_20260327
A... épouse C... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
ORTA_2516587_20250925
25 septembre 2025
des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
DTA_2116286_20230104
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, le centre hospitalier René Dubos, représenté par le cabinet Apex Avocats, demande au juge des référés de rejeter la requête.
DTA_2603613_20260407
7 avril 2026
E..., responsable de la cellule Dublin à la préfecture du Val-d’Oise, qui dispose d’une délégation du préfet du Val-d’Oise à fin de signer toute décision de transfert d’un demandeur d’asile fondée sur
ORTA_2411708_20260511
11 mai 2026
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d’office et d’un interprète en langue arabe ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d
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