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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404570_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

La mesure d'expertise demandée par le syndicat de copropriétaires Félix Vernois, M. E C, Mme D G, Mme J A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508687_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

H..., agissant en son nom propre et au nom de Véronique H..., et M. F...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504161_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A tendant à la remise en état de la cale publique de mise à l'eau de Verdon-sur-mer pour la rendre fonctionnelle dès le 30 juin 2025 fait obstacle à l'exécution de l'arrêté du maire de Verdon-sur-mer du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303624_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet d’externalisation de l’activité d’entretien des berges du Verdon, le comité syndical du parc naturel régional du Verdon a approuvé par une délibération du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102374_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la communauté de communes Provence Verdon le 28 août 2023. Ainsi, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210029_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400590_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les requérants ne justifient pas de leur intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327433_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201340_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par l'intéressée en condamnant la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon à verser à Mme B une somme de 500 euros au titre des troubles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Valeor, à la Communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération et la société Force Var.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905024_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

deux locaux d'activités et un local de bureaux ne fait pas partie des constructions autorisées en zone N du futur PLU révisé. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102810_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

représentée par Me Rosé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée par le président de la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408679_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La commune de Manosque, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération sont mis en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411381_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La commune de Manosque, la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération sont mis en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305219_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Val d'Allos Loisirs Développement, au syndicat mixte du Val d'Allos, et à la communauté de communes Alpes Provence Verdon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305238_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Val d'Allos Loisirs Développement, au syndicat mixte du Val d'Allos, et à la communauté de communes Alpes Provence Verdon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003829_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par suite, il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à 200 euros. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203344_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Verton au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002455_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

agglomération ; Sur la légalité interne : - les faits de harcèlement moral ne sont pas établis ; - Dracénie Provence Verdon agglomération n'a jamais tenté de l'évincer de son poste mais de remédier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301827_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La commune de Le Vernois soutient que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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