Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dangereux sur le site, il n’y a pas eu d’activités industrielles ayant occasionné des pollutions quelconques ; ainsi, ce ne sont que des composés issus du sol du site qui se retrouveront sous forme de boue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Djeffal pour la société requérante et de Me Vincent pour la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Cette protection n’est due, cependant, que lorsque les agissements en cause visent l’agent concerné à raison de sa qualité d’agent public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107829_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
suffisantes prises par le lotisseur ; - les développements faits dans son mémoire du 8 novembre 2022 ne constituent pas des moyens nouveaux au sens de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme, mais viennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent, avocate des requérants
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304144_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Dès lors, si les mesures compensatoires MC04 et MC05 viennent combler des lacunes, il ne résulte pas de l’instruction que de telles modifications constitueraient des changements d’une importance telle
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il convient également de sécuriser la boîte à eau A la pose d'une grille, tâche à la charge de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207443_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Maitre, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Richardeau, représentant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ; - les observations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100414_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ce nouveau poulailler a vocation à comporter 36 000 emplacements de volailles qui viennent s'additionner aux 115 500 emplacements existants sur le site de Croix de Kergréguen portant leur nombre à 121
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tournepasrond 71, l'association Vent Debout 71, l'association Vent de Sottise 71, l'association Vent du Sud Morvan, l'association Vent du Tartre, l'association à la Croisée des Chemins, l'association Z Bout
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 163-1 du code de l'environnement : " () Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
réintégration ; par courriel daté du 9 septembre 2022, les services du rectorat de l'académie de Montpellier lui ont indiqué qu'ils lui avaient envoyé plusieurs courriers recommandés et courriels sur sa boite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
l'environnement : nature, intensité, origine (en discriminant des autres odeurs les odeurs provenant des activités éventuellement déjà présentes sur le site), type de perception (odeur perçue par bouffées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En premier lieu, il résulte des règles qui viennent d’être rappelées que, pour leur application, il incombe seulement à l’auteur de la déclaration d’utilité publique relative à un projet donné de fixer
Source officielle6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Dès lors, et pour les motifs qui viennent d'être indiqués, il y a également lieu de retenir un besoin d'heure par jour pour cette période.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105374_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
En deuxième lieu, par les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, Mme E n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté portant retrait de poste de direction serait constitutif d'un détournement de
Source officiellePage 7 sur 7