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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2419178_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314138_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314138, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314139_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314139, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314144_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314144, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314147, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314367_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A D B, représentée par Me Kamdem et Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502465_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... craint d’être expulsé vers le Yémen en cas de transfert en Croatie ; - et les observations de M. C... assisté de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412296_20240826
26 août 2024
26 août 2024
F C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311852_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Nguyan représentant Mme B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201873_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il n'est pas contesté que Mme C a toujours vécu avec ses parents et sa fratrie, au Yémen puis en Turquie où la famille s'est installée après avoir fui la guerre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501075_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A E et Mme D B épouse C, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle11ème chambre
DTA_2318792_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501134_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314140_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314141_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314141, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314142_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314142, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314143_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A C B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314145_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314145, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314146_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023 sous le numéro 2314146, Mme A B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315026_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
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