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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207378_20240216
16 février 2024
communiquées à Mme A en avril 2007 par l'inspection académique du Pas-de-Calais et la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord et, d'autre part, des simulations de fin de carrière
5ème Chambre
DTA_2208192_20231222
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé en zone bleue (aléa fort) du plan d'exposition aux risques " mouvements de terrains " approuvé le 8 juin 1989.
DTA_2005343_20240216
4ème Chambre
DTA_2301934_20251120
20 novembre 2025
EHPAD Les Cigales lui a infligé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 2 mois ; 2°) d’enjoindre à l’EHPAD Les Cigales de procéder à la reconstitution de sa carrière
2ème Chambre
DTA_2401031_20250116
16 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article III.5.2 de ce même règlement, applicables en zone de production ou d'aggravation de l'aléa inondation (PA) : " Sont autorisés avec prescriptions dans les zones
5ème chambre
DTA_2201557_20240527
27 mai 2024
Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2024. Le rapporteur, T. GROS Le président, C.
DTA_2201782_20240527
8ème Chambre
DTA_2113891_20230316
16 mars 2023
Dans les zones de risques liés aux anciennes carrières et d'aléa retrait-gonflement des sols argileux de niveau fort, seul l'excédent des eaux pluviales qui ne pourra pas être géré à la parcelle pourra
10eme Chambre
DTA_2205415_20260224
24 février 2026
En se contentant qu’affirmer sur le terrain d’assiette est exposé « aux retraits gonflement des sols argileux et soumis à un aléa moyen », « à un risque d’exposition sismique » et qu’il a fait l’objet
2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
paragraphe IV.9.2) du règlement du PLUi-D stipule : « L'implantation de centrales solaires ou photovoltaïques au sol ne doit être possible que sur des sites et sols pollués, des anciennes décharges, carrières
DTA_2301933_20251120
EHPAD Les Cigales lui a infligé une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 6 mois ; 2°) d’enjoindre à l’EHPAD Les Cigales de procéder à la reconstitution de sa carrière
1ère Chambre
DTA_2107628_20221018
18 octobre 2022
G un permis de construire modificatif portant la superficie initiale de 176 mètres carrés de l'unité foncière du projet à 172 mètres carrés. M.
MSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2003544_20221118
18 novembre 2022
compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ainsi que l'accomplissement de ses formations obligatoires ; / 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière
DTA_2002053_20220922
22 septembre 2022
gracieux qu'il a formés contre les arrêtés des 2 mars, 2 juillet et 23 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de procéder à la reconstitution de sa carrière
7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
D’autre part, l’association Vivre les Hauts de Saint-Rémy fait valoir que le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone soumise à un aléa fort de retrait-gonflement des sols argileux et que le
7ème Chambre
DTA_1906545_20250313
13 mars 2025
En l'espèce, s'il n'est pas contesté que le Dr C, sapiteur, a pu exercer des fonctions d'encadrement au sein de l'AP-HP au cours de sa carrière, il n'est ni allégué, ni établi par la requérante qu'il aurait
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310308_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, la SA Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société France Sud Etanchéité, représentée par Me Carrière, déclare ne pas s'opposer à la demande
DTA_2100927_20230704
4 juillet 2023
administrés ; - toutefois, afin de garantir la préservation de son patrimoine culturel et architectural, constitués notamment des moulins " Remezy " et " Roger Fages " sis lieudits la Sauzède et Carrière
DTA_2101796_20230706
6 juillet 2023
Si deux fermes sises aux 22 et 65/67 rue de la Callière classées en tant que monuments à protéger se trouvent à proximité, elles sont toutefois séparées du projet par une distance de 400 mètres ainsi que
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
D'autre part, le pétitionnaire a décrit le risque d'aléa lié au retrait et gonflement d'argiles en pages 96 et 97 du dossier d'enregistrement.
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