Coop ou par la ville de Limoges ; - la requête est infondée en l'absence de faute des sociétés RFR et RFR ingénieure GMBH.

Il ressort des pièces du dossier qu'il est prévu de terrasser la roche à gauche de la voie débouchant sur la route départementale et de réaliser des pans coupés de part et d'autre de l'accès afin d'en

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de l'absence d'intérêt pour agir de la requérante ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cette consultation peut se faire de manière dématérialisée, avec un délai de consultation permettant de respecter la réactivité recherchée () ".

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire, faute pour M. A C d'avoir pu présenter ses observations, ne peut qu'être écarté. 6.

du risque d'inondation et de submersion marine dans l'anse Saint-Gildas, et les dommages potentiels en résultant du fait du rejet des eaux traitées ; - les hypothèses de gravité de ce projet sur la

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable et doit être rejetée car ses conclusions ne sont pas assorties des moyens de droit permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - le syndicat requérant

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu'en leur qualité de voisin immédiat du terrain d'assiette du projet il en résulte des préjudices de vue, une perte d'intimité et d'ensoleillement

Il ne conteste pas davantage que l'acquisition par cette dernière société de cette commande aurait, en réalité, été réalisée pour le compte du groupe D.

L'ampliation de l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 4.

L'ampliation de l'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par une zone soumise à un risque de remontée de nappe souterraine identifiée par le règlement graphique du plan local d'urbanisme

Elle fait également valoir, en s’appuyant sur le document mentionné ci-dessus, qu’elle a investi en 2024 une somme d’un peu plus de 450 000 euros pour augmenter les capacités de son outil de production

Il ressort des pièces du dossier que l'expertise réalisée dans le cadre de la procédure devant la CCI par les Dr F et Sonneville, réanimateur infectiologue et réanimateur médical, a fait l'objet d'un rapport

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que le permis initial a été annulé par le tribunal administratif de Versailles dans un jugement du 12 juillet 2021 ; - il est de bonne

En 2016, l'abattoir de Briec, exploité par la Société Briecoise d'Abattage (SBA), a fait l'objet d'une inspection à la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

dans la mesure où le préfet aurait dû prendre à son encontre une décision de transfert ; - il n'a pas pu faire valoir ses observations ; - la décision est entachée d'une erreur dans l'appréciation

Dans le cas où un contribuable n’a ni déposé dans le délai légal les déclarations qu’il était tenu de souscrire, ni fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du

Cependant, l'administration, qui n'était pas tenue de justifier précisément le quantum de l'amende, a, au demeurant, fourni des éléments suffisants quant à la nature, la répétition et la gravité des faits

Elle fait valoir que : - les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.