d’un arrêt de travail.

Il résulte de l'instruction que l'acte attaqué a été précédé d'un avis du conseil médical du 11 juillet 2024, qui s'est prononcé sur la prolongation du congé de longue maladie conformément à l'article

B a finalement été réintégré dans le corps des chefs de travaux d'art de manière anticipée à partir du 8 février 2022. 5. Les requêtes n°2116190, n°2200412 et n°2204030, présentées par M.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie l'a maintenu en congé de longue maladie pour une durée de trois mois, en tant que ses congés

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie l'a maintenu en congé de longue maladie pour une durée de trois mois, en tant que ses congés

Par un arrêté n°AN0752021030076 en date du 10 mars 2021, l'AP-HP a prolongé son congé de longue maladie du 15 octobre 2020 au 14 avril 2021 avec une rémunération en demi-solde.

Par deux arrêtés en date du 21 novembre et du 19 décembre 2019, la rectrice de l'académie de Versailles a prolongé son congé de maladie ordinaire à demi traitement du 13 juillet au 30 septembre 2019, et

Elle soutient que postérieurement à l'arrêté attaqué, le comité médical s'est prononcé en faveur de l'inaptitude totale et définitive de Mme B à toutes fonctions, à l'issue de ses droits à congé de maladie

alors qu'elle se trouvait en arrêt maladie du 11 mai au 9 août 2022

Vu : - le code général de la fonction publique ; - l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - la loi du 10 juillet 1991 relative

initial, compte tenu de la prolongation de l'arrêt de travail transmis ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a justifié médicalement de son impossibilité de reprendre

Par une décision du 9 février 2023, le CHU de Toulouse a statué définitivement sur la période d’arrêts de travail du 22 juillet au 17 septembre 2021 en plaçant Mme F... en maladie ordinaire sur cette période

Le 23 octobre 2021, Mme Amrani a déclaré une rechute de cet accident, entraînant un nouvel arrêt de travail.

B... demande au tribunal de prononcer l’annulation, le président du conseil exécutif de Corse a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire, du 6 novembre 2022 au 18 avril 2023.

Il soutient qu’il a été placé en congé pour maladie imputable au service prolongé en dernier lieu le 28 février 2023 et qu’il ne pouvait pas légalement être placé en congé pour maladie ordinaire à compter

B... soutient que : - son arrêt de travail est dû à un accident du travail ; - il doit subir une intervention chirurgicale le 7 novembre 2024 suite à cet accident.

B soutient, sans produire l'arrêt de travail en cause mais sans être contesté sur ce point, qu'un arrêt de travail pour maladie lui avait été prescrit par son médecin jusqu'au 16 août 2020 inclus, de sorte

Par un arrêté du 24 mai 2022, le maire de la commune de Melle a prolongé le congé de maladie ordinaire de M. A jusqu'au 26 juin 2022.

de la maladie du service.

dès lors que cet arrêté n’est pas devenu définitif ; - l’arrêté attaqué, qui prononce la prolongation du congé de longue durée qui lui avait été accordé par arrêté du 17 février 2022, est illégal en