CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300981_20230531
31 mai 2023
l'arrêté du 25 mai 2022 de la préfète de l'Allier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506298_20250411
11 avril 2025
En outre, alors même que ce passeport ne constitue qu'un document de voyage et non un acte d'état civil au sens de l'article 47 du code civil, les indications qu'il comporte sont conformes aux mentions
8ème chambre, JU
DTA_2415523_20260115
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2109402_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 441231 du 28 octobre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par la société civile de construction vente (SCCV) La
Reconduite à la frontière
DTA_2400058_20240116
16 janvier 2024
B, la préfète de l'Allier s'est fondée sur le motif que d'une part, l'intéressé a présenté des documents justifiant de son état civil ou de voyage frauduleux, et d'autre part qu'il ne justifiait ni d'une
Reconduites à la frontière
DTA_2202396_20220829
29 août 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2106718_20240118
18 janvier 2024
Par arrêté en date du 7 juillet 2021, le maire de la commune de Nice a refusé de délivrer à la société civile immobilière (ci-après, " SCI ") " OFCOG " le permis de construire n° PC 06088 20 S0268 en vue
7ème chambre
DTA_2008066_20221122
22 novembre 2022
Par une lettre du 2 novembre 2022, les parties ont été informées de ce que le tribunal est susceptible, de relever d'office le moyen tiré de la tardiveté de la requête dès lors, d'une part, de ce que
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100014_20230131
31 janvier 2023
Par un arrêt du 17 octobre 2012, la chambre sociale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence statuant en matière de sécurité sociale a confirmé le jugement de première instance et a, en outre, condamné la
6ème chambre
DTA_1705399_20220707
du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale ; - l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
1ère Chambre
DTA_2200504_20231003
3 octobre 2023
Sur la recevabilité de la requête : 2.
11ème chambre
DTA_2305819_20240305
5 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
En effet, d’une part, alors les voies et délais de recours étaient régulièrement mentionnées dans l’avis d’appel public à la concurrence et de l’avis d’attribution paru le 21 janvier 2026, les sociétés
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405636_20251105
5 novembre 2025
Paris Cité.
DTA_2114596_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêté en date du 12 octobre 2018 le maire de la commune de Courbevoie a délivré à la société civile immobilière (SCI) Résidences Franco Suisse un permis de construire, valant permis de démolir,
DTA_1705353_20220707
DTA_1705373_20220707
DTA_1705377_20220707
Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, elle effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs
DTA_1705383_20220707
Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs
DTA_1705384_20220707
Si son arrêté d'affectation à l'UNESI mentionne une affectation sur le site de Roissy, il/elle effectuait en réalité ses prises et fins de service ainsi que ses missions dans et à partir des locaux administratifs
Page 7 sur 15
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.