Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Considérant ce qui suit : M.

2025 confirmée par une ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du surlendemain.

Par suite, la décision est suffisamment motivée. 15.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant marocain, né le 6 juin 1994 à Rabat (Royaume du Maroc), est entré en France il y a huit ans selon ses déclarations.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige doit être écarté comme manquant en fait. 8.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée par M. H...

Par suite, le moyen doit être écarté. 6. En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions en litige doit être écarté.

du 30 octobre 2024, rectifiée le jour même, confirmée par une ordonnance de la cour d'appel de Paris du lendemain.

Par suite, le moyen ne peut qu’être écarté. En troisième lieu, M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation des décisions litigieuses doit être écarté comme manquant en fait.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté.

Considérant ce qui suit : M.