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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603320_20260319
19 mars 2026
Ils mettent en œuvre les principes de liberté d'accès et de transparence des procédures, dans les conditions définies dans le présent code.
3ème chambre
DTA_2308182_20241112
12 novembre 2024
, qu'elle a été de bonne foi et que le retard de livraison constaté ne lui est pas imputable.
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
dont l'établissement dépendait des informations transmises par la communauté de communes relatives aux sites géographiques ; - elle n'a pas méconnu les stipulations contractuelles relatives au volume
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311385_20240209
9 février 2024
Vu : - le code de la commande publique - la loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; - l'arrêté du 4 avril 2023 relatif au montant minimal de tarification du service de livraison du livre ; - le code de
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500788_20250507
7 mai 2025
Verneix, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions relatives
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408745_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité du critère relatif aux références des candidats 7.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
que le groupement requérant ne démontre pas en quoi il aurait été empêché de faire sa meilleure offre financière ; le groupement requérant ne démontre pas que les conditions d'insertion d'une clause de
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
la région académique Grand Est, composé en trois lots, le premier relatif à l'académie de Nancy-Metz, le deuxième relatif à l'académie de Reims et le troisième relatif à l'académie de Strasbourg.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300397_20231031
31 octobre 2023
à la livraison des livrables de la zone 4 mentionné dans la facture n°03623_THT_DAF_F du 28 février 2023 d'un montant de 10 015 500 XPF HT (11 417 670 TTC) et l'acompte de 50% relatif à la livraison des
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
1ère Chambre
DTA_2204380_20240515
15 mai 2024
Par un avenant n°2 du 2 août 2021, il a été procédé à la modification de l'article 4.2.1 du cahier des clauses administratives particulières relatif à l'échéancier de paiement des acomptes ainsi qu'à la
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
avec la note de 90/100, et de son classement, quant à elle, en deuxième position avec 88/100.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202761_20230227
27 février 2023
Les litiges qui résultent d'un contrat qui n'est administratif ni par son objet, ni par ses clauses, ni par son régime, est un contrat de droit privé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
en 3ème position au classement intermédiaire des offres sur les cinq candidats admis à présenter une offre, il ne précise toutefois aucune des notes attribuées à ces autres candidats sur les critères
ORTA_2328788_20240124
24 janvier 2024
à la prestation de service de tournage multi caméras et gestion des signaux audio et vidéo de télédistribution interne et de transport par le biais de liaisons satellitaires ou IP, au stade de l'analyse
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne pour l'attribution du marché relatif
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
Elle soutient que : - le rapport d'analyse des offres révèle des manquements qui ont eu pour effet de léser ses intérêts, en avantageant sa concurrente, compte tenu tant de son classement en deuxième
2ème Chambre
DTA_2005058_20230405
5 avril 2023
la classe T 5.
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
Les prestations ont été décomposées en trois lots, dont la fourniture et la livraison de palplanches neuves profilées à froid (lot n° 1).
DTA_2102312_20230201
1 février 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire du 15 novembre 2022, la société Granimond, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public relatif
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