CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Elle soutient que cette dernière disposait d'un pouvoir pour négocier et conclure des contrats pour le compte de la société.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2004043_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de travail, sur la base de lettres de mission ; - cette activité ne présentait pas un caractère " accessoire " à une activité principale et se visait pas à assurer une tâche précise, ponctuelle et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305706_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution () ". 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207104_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200644_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A demande l'annulation de cette décision ainsi que celle de la stipulation contractuelle relative à son classement en 2ème catégorie dans le contrat qu'il a conclu le 3 juin 2015. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303095_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le point 4 de ce même article précise que : " L'autorité compétente peut : a) conférer ses compétences en matière de contrôle à une ou plusieurs autorités de contrôle () ; b) déléguer des tâches de contrôle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2207911_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Aux termes de ce même article, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2016 : " Les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500607_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B a été recruté par la communauté de communes du Grand Châteaudun (CCGC) en qualité de " Coordonnateur aérodrome " par un contrat n° 2021-427 CDD conclu le 1er octobre 2021 pour une durée d'une année,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403312_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au rejet de la requête comme irrecevable, dirigée contre une mesure d’ordre intérieur, et infondée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304249_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’épidémie de Covid-19, dispose que : « En cas de difficultés d’exécution du contrat, les dispositions suivantes s’appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l’exception des stipulations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301212_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’épidémie de Covid-19, dispose que : « En cas de difficultés d’exécution du contrat, les dispositions suivantes s’appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l’exception des stipulations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400840_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de l’épidémie de Covid-19, dispose que : « En cas de difficultés d’exécution du contrat, les dispositions suivantes s’appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l’exception des stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200585_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 551-4 du code de justice administrative : " Le contrat ne peut être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2303163_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Les dispositions du présent décret ne sont toutefois pas applicables aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés. " Aux termes de ce même article,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000793_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après avoir constaté plusieurs défauts de paiement de son cocontractant, la commune a, par courrier du 10 août 2018, décidé de résilier le marché avec prise d'effet au 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501350_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Enfin, un contrôle des prestations d'entretien effectué dans ce lycée le 21 janvier 2025 à 9 heures 45 confirme la carence dans l'accomplissement de plusieurs tâches d'entretien, dont certaines comme le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102957_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Le recours contre de telles mesures, à moins qu'elles ne traduisent une discrimination ou une sanction, est irrecevable. 3. Il n'est pas sérieusement contesté que, le 1er juin 2021, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002333_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Toutefois, contrairement à ce qui est soutenu, cette note ne procède pas au retrait de la décision en litige mais se borne à définir et à organiser les tâches des agents des services hospitaliers qualifiés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005898_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

S'il ne résulte pas des dispositions précitées de l'article 3-4 de la loi du 26 janvier 1984 qu'un contrat à durée déterminée conclu pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs

Source officielle

Page 7 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.