CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En second lieu, il est constant que si la cotation C de la classification Calipso a été attribuée à l'avion en cause le 15 février 2022, il était non classé à la date de l'infraction.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500021_20260220

Administratif

20 février 2026

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300098_20231128

Administratif

28 novembre 2023

disposé de 10 minutes pour présenter leur parcours professionnel ; la durée de la partie consacrée aux questions-réponses a été portée à 15 minutes au lieu du temps réglementaire de 10 minutes ; la cotation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101325_20251024

Administratif

24 octobre 2025

l’état dégradé des bâtiments des trois copropriétés et les phénomènes de fissurationss nécessitant des relevés précis ; c’est pourquoi, il a réalisé plus de 1 300 photographies dont 800 ont été collationnées

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2214436_20260401

Administratif

1 avril 2026

Toutefois, les plans d’aménagement produits par la société requérante, et correspondant aux trois sous-sols en date du 22 décembre 2020, ne comportent pas de cotation pour l’ensemble des surfaces et n’

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

relatives aux modalités de raccordement du projet aux différents réseaux publics, aux conditions de remplissage de la poche incendie, au traitement urbanistique du poste d'injection de gaz ainsi qu'aux cotations

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517084_20251009

Administratif

9 octobre 2025

gestionnaire et fautes personnelles des praticiens, est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; elle est en tout état de cause disproportionnée eu égard à l’insignifiance des erreurs de cotation

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2200798_20240910

Administratif

10 septembre 2024

A, aucun des items n'a été évalué en-dessous de la cotation " très satisfaisant ".

Source officielle

4e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2000014_20230620

Administratif

20 juin 2023

Source officielle

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2000837_20220804

Administratif

4 août 2022

appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400054_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Toutefois, il ressort du planning produit en défense, que la cotation de ses journées de travail entre lundi et jeudi correspond à une plage horaire de travail de 8 heures à 15 heures, et qu’elle était

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000261_20221129

Administratif

29 novembre 2022

En outre, dans un avis du 26 juillet 2019, le médecin conseiller technique auprès de l'administration centrale estime qu'il ne peut être retenu l'existence d'un syndrome post-commotionnel chez Mme A dans

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103074_20240829

Administratif

29 août 2024

La rente allouée au titre de ce syndrome post-commotionnel, incluant les vertiges, a pour objet de réparer le déficit fonctionnel dont souffre M. F.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2103556_20240702

Administratif

2 juillet 2024

par Me Paloux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Nice a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son syndrome post-commotionnel

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209751_20240628

Administratif

28 juin 2024

B, au seul titre des troubles neurologiques liés à l'hématome épidural, correspond à une cotation de la thoracotomie liée à la réduction de l'hématome, aux souffrances physiques liées à la rééducation

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2010923_20220923

Administratif

23 septembre 2022

Le rapport d'expertise estime que la souffrance endurée par Mme B, au seul titre de l'infection nosocomiale, correspond à une cotation de 3,5 sur 7.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2200219_20231222

Administratif

22 décembre 2023

commission de réforme et décrit les circonstances tirées de la chronologie des faits permettant selon lui de considérer que ses conditions de travail l'ont directement exposé à cette infection par voie de contagion

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200378_20250409

Administratif

9 avril 2025

Cette déclaration peut entraîner, dans le périmètre qu'elle détermine, l'application des mesures suivantes : () 8° L'abattage des animaux malades ou contaminés ou des animaux ayant été exposés à la contagion

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301089_20250430

Administratif

30 avril 2025

que l'IFSE pourra être modulée en fonction de " l'expérience professionnelle () le montant individuel attribué au titre de l'IFSE est librement défini par l'autorité territoriale en fonction des cotations

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301120_20250430

Administratif

30 avril 2025

Source officielle

Page 7 sur 35

← Précédent Suivant →