Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2200893_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que les cotisations, salariale et patronale, pour l'assurance vieillesse sont prises en charge par l'employeur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401817_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
interprofessionnel de croissance et à la rémunération mensuelle minimale ".
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502747_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Plusieurs entreprises, dont l'association BGE Franche-Comté, se sont portées candidates à l'attribution du lot n° 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506587_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par un avenant n°2 en date du 26 janvier 2022, les parties ont convenu que l’enseigne « Coqs en pâte » soit modifiée par l’enseigne « Coqs n’roll ».
Source officielle10eme Chambre
DTA_2303318_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette cotisation est à la charge de l'employeur ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de 9 m2 sous une hauteur sous plafond de 2,20 mètres minimum et en l’absence de vue horizontale.
Source officielleMSS 1ère chambre GRONDIN Thibault
DTA_2106612_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il soutient que : - le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qu'il a perçue se situe entre les minimum et maximum prévus par les articles 2 et 3 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre
Source officielleChambre 1
DTA_2100134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des trois années. / Ces minima et maxima peuvent être répartis par sexe, par catégorie d'âge ou par catégorie de poids, afin d'assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique du territoire intéressé () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2200054_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes de l'article L. 3132-7 du même code : " Le taux du salaire minimum de croissance est fixé par voie réglementaire () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200736_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et d'un stage pratique d'une durée minimale correspondant à cinq mois effectué dans les conditions prévues à l'article 4 (). ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004997_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 11 400 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un directeur des services de greffe devenu directeur principal des services de greffe à compter du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006722_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003735_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003770_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003780_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003783_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003806_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
et ne s'oppose à ce qu'elle soit fixée à 6 300 euros, montant qui correspond à l'indemnité minimum d'un greffier devenu greffier principal à compter du 1er janvier 2019.
Source officiellePage 7 sur 768