affectant les désordres du collège Le Cèdre.

Des désordres sont apparus peu après la réception et, à la demande de la commune de Montpellier, le Tribunal a ordonné, le 15 novembre 2010, la réalisation d'une expertise.

La chambre des métiers et d’artisanat des Hauts-de-France a pris possession des locaux le 20 juin 2018.

constatés, à l’origine des arrêtés préfectoraux persistent ainsi que cela résulte d’un rapport de visite du 15 janvier 2026, ces désordres ont d’ailleurs permis à un particulier d’entrer sur le site et

En mai 2014, compte tenu de l'aggravation des désordres affectant le site de stockage, le chantier a été définitivement arrêté par le A.

En mai 2014, compte tenu de l'aggravation des désordres affectant le site de stockage, le chantier a été définitivement arrêté par le A.

A n'a pas retenu sa responsabilité concernant le désordre relatif aux chaudières ; elle n'a pris en charge les chaudières qu'à compter du 25 juin 2014 et les chaudières sont définitivement tombées en

Par une ordonnance n° 1300458 du 15 mai 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise relative aux désordres constatés par la CACVB après la réalisation des travaux

Or, cette seule circonstance ne permet pas, alors qu'à cette date, la conception de l'ouvrage était initiée, d'établir qu'elle n'a pris aucune part dans la survenue des désordres, objet du présent litige

ces désordres ne rendent pas l'ouvrage lui-même impropre à sa destination.

Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M. E... et autres et enregistrée le 21 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M. E..., Mme E... et M.

Dans ces conditions, les désordres litigieux doivent être regardés comme imputables à la société Carre qui a incontestablement pris part à la réalisation des ouvrages qui en sont affectés.

Elle fait valoir que : Sur la réception de l’ouvrage : - le refus de réceptionner l’ouvrage est injustifié, dès lors que le maître de l’ouvrage a bien pris possession de celui-ci à compter du mois de

Au cours de l'exécution des travaux entamés au mois d'avril 2023, des désordres sont survenus dès la réalisation du premier tir, par la rencontre de blocs coralliens, et se sont poursuivis lors du second

Les désordres se sont aggravés notamment à l'occasion des pluies d'un orage survenu le 8 juin 2013 puis, à nouveau, le 3 octobre 2013.

B... de saisir son propre assureur pour la réparation des dommages survenus dans son appartement, conséquence du dégât des eaux précité.

le 23 août 2018 n’est pas prescrite puisqu’elle a introduit sa requête moins de cinq ans après cette date.

En outre, les éléments produits par la commune, et la circonstance que des désordres de fissuration ont été constatés sur des immeubles de la commune notamment ceux de M.

De manière exceptionnelle, si la durée des enquêtes diligentées par le représentant de l'Etat dans le département est supérieure à deux mois, l'arrêté est publié au plus tard deux mois après la réception

de l'Etat mais, au vu du rapport du géomètre expert qu'elle a mandaté, située en limite de propriété ; - le plan cadastral est erroné car il n'a pas pris en compte le plan de bornage joint à l'acte