Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303124_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent que : - la construction des bâtiments objet du projet est nécessaire à leur exploitation agricole ; - les constructions projetées sont légères, s’intègrent dans le paysage et seront
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500604_20250214
14 février 2025
14 février 2025
plusieurs mesures édictées par les arrêtés préfectoraux du 28 juillet 2023 modifié et du 27 juin 2024 dans le cadre de la gestion et du traitement des eaux d'extinction, de la pollution des eaux souterraines
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400085_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A occupe le domaine public depuis de nombreuses années de manière irrégulière et en toute connaissance de cause ; un courrier n° 1425/MRM/PRL du 2 juin 2009 lui rappelait explicitement son obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La société Suez RR IWS minerals France exploite un centre de traitement et de stockage des déchets sur les communes de Villeparisis et Courtry (Seine-et-Marne) depuis 1977.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Badones-Montimas ", désormais dénommée " comité de défense de Badones-Montimas ", tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la modification de l'exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2000419_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - le maire de la commune de Mazaugues s'oppose à l'exploitation d'une carrière par la société Provence Granulats sur le territoire communal, au lieu-dit " Le Caire du Sarrazin " ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202710_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société RTE, concessionnaire du réseau de transport d'électricité, exploite les liaisons électriques souterraines à 63 000 volts dénommées " Bissy-Drumettaz 1 et 2 " qui sont notamment implantées le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600454_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
’ensemble des décisions relatives à la procédure de passation du marché public relatif à l’attribution d’un accord cadre ayant pour objet « POLT RV5 Relèvement de vitesse par RVB zone Argenton-La Souterraine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
origines de l'ensemble des exploitations ou élevages de la zone concernée au cours de l'année du dépassement. / Pour les exploitations ou élevages de la première classe dont la pression d'épandage est
Source officielle5ème chambre
DTA_2007752_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Fittante, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 15 octobre 2020 par Fibreso, régie intercommunale d'exploitation d'un réseau de communications électroniques,
Source officielle4ème chambre
DTA_2100360_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
commerciale en symbiose avec le Resort de Terre Blanche, complexe de luxe situé non loin (), lequel est exploité par une société dont l'actionnaire n'est autre que celui de la société exposante " et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100548_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La société Carenantilles a été autorisée, par un arrêté du préfet de la Martinique du 6 juin 2012, à exploiter l'aire de carénage du Marin, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un nouvel arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or a déclaré d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour du captage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les consignes d’exploitation, qui ont été fixées en fonction de ce suivi d’exploitation, tiennent ainsi compte de l’éventuelle incidence du fonctionnement simultané des deux forages concernés.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202954_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur l’environnement qu’engendrent nécessairement le projet ; * qu’il ne comporte aucun élément justifiant du respect des prescriptions applicables au risque de pollution des sols et/ou des eaux souterraines
Source officiellePage 7 sur 102