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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
1er janvier 2022 : " Sous réserve de l'application de l'article L. 712-9, le président peut recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée, des agents contractuels : 1° Pour occuper des fonctions
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214705_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; / 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; / 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
et du mémoire technique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation, son état de santé ne lui permettant pas d'exercer ses fonctions d'adjointe technique ; - il procède d'une erreur de fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que les locaux abritant l’accueil, la billetterie, l’infirmerie, le bloc sanitaire du personnel et les fonctions techniques de la piscine
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
: 1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ; 2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ; 3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200246_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme Françoise Filo, conseillère supérieure socio-éducative, exerce des fonctions de conseillère technique à la direction de l'action sociale du département de La Réunion.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305677_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, qui comprend une salle d'activités, une buanderie et une chaufferie et n'est pas accolé aux constructions principales, est destiné à l'accueil des visiteurs, au personnel de l'établissement, aux fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322807_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de deux mois de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318814_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire l'a reclassée dans l'emploi fonctionnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311737_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'agrément et n'assure pas l'une des fonctions techniques visées par ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106717_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Rueil-Malmaison de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour obliger la société SFR à remettre en état de fonctionnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203428_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C, agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service espaces verts, équipe centre-ville.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203416_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter-canaux du service espaces verts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203417_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter canaux du service espaces verts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203429_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein du service espaces verts, équipe centre-ville.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203431_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, adjoint technique de la commune de Pamiers, exerce les fonctions d'agent technique au sein de l'équipe inter canaux du service espaces verts. Par un courrier en date du 17 décembre 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207412_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
ou techniques " ; or, une certaine hauteur de construction est nécessaire au bon fonctionnement du réseau de téléphonie mobile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501758_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - celle-ci est remplie dès lors qu’il est agent titulaire de la fonction publique territoriale et occupe les fonctions d’adjoint technique au sein de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203009_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A tend à demander la prise en compte d'une situation de harcèlement dans l'exercice de ses fonctions d'agent technique de la commune de Magalas. Vu les autres pièces du dossier.
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