La communauté de communes du Pays Houdanais a entrepris en 2018, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux de réfection complète de la toiture d'un gymnase sis sur la commune d'Orgerus.

Ultérieurement, des désordres ont été constatés au niveau du sol et sur les murs du fait d'un affaissement du gymnase.

septembre 2023 par lequel le maire de Francheville a accordé à la commune de Francheville un permis de construire pour la démolition partielle d'un complexe sportif, la réhabilitation d'une salle de gymnastique

Il soutient que : - la commune de Montargis n'a pas donné suite à leur accord commercial concernant la vente et l'installation d'un ensemble de sonorisation destiné au gymnase " Neveu " ; - elle lui

A, en vue de se prononcer sur les désordres affectant le gymnase municipal du Puy-de-Calès, situé à Millau (12100). Par une requête en appel en cause, en date du 18 septembre 2023, M.

de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le maire d'Orléans a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du changement de destination du gymnase

en établissement scolaire ; elle est entachée d’erreur d’appréciation, dès lors que, eu égard à l’autorisation d’instruction en famille dont a bénéficié leur enfant, à la pratique intensive de la gymnastique

représentée par son maire, demande au juge des référés : 1°) de prononcer une « une injonction aux gens du voyage de quitter commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, actuellement installés sur le parking du gymnase

B A, expert, relative aux désordres affectant le gymnase du Bray situé à Annecy. Par des mémoires enregistrés le 10 janvier et le 16 février 2023, M.

demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion sans délai des personnes occupant sans droit ni titre le gymnase

2°) En tout état de cause, annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du lot n° 2A du marché public ayant pour objet des travaux portant sur la construction d'un gymnase

Il a aussi fait acte de violence envers des personnes âgées qui faisaient leur gymnastique matinale dans le parc de Belleville avec de la musique et qui utilisaient une enceinte à cette fin.

laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a affecté sa fille au lycée Marcel Gambier de Lisieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie d'affecter sa fille en section gymnastique

Il soutient que : - le 4 février 2024, il a été victime d’une chute à l’occasion d’un match de football se déroulant sur un terrain du gymnase Jean Macé, dans la commune des Mureaux, provoquée par

des sports et de la vie associative de Montrouge, dès lors que cette dernière lui a fait parvenir un courrier en date du 17 novembre 2025 lui attribuant deux créneaux dans la salle de motricité du gymnase

sinistre » est nulle dès lors qu’elle méconnaît les articles L. 114-1, L. 114-2, L. 114-3 du code des assurances et l’article L. 2233 du code civil, le délai biennal partant non du jour de l’incendie du Gymnase

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : ils dorment au sein du gymnase Felix Masson mais celui doit être évacué prochainement, en exécution d'une ordonnance du juge des

un montant 88 201,82 euros TTC correspondant au solde du marché d’étanchéité de l’école Léon Blum de Cenon et du marché à bons de commande des chantiers de la plaine des sports Colette Besson, des gymnases

bâtiment, représentée par Me Poux-Jalaguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les marchés publics de travaux relatifs aux lots n° 6 et n° 28 de l'opération de construction d'un collège et d'un gymnase

en tout état de cause, d'annuler l'ensemble des décisions qui se rapportent à la procédure de passation du lot n° 2A du marché public, ayant pour objet des travaux portant sur la construction d'un gymnase