Elle a été victime d’un accident du travail le 21 novembre 2017 et placée en arrêt de travail pour motif médical.

Considérant ce qui suit : 1.

Un avis d'inaptitude sans possibilité de reclassement a été émis le 7 octobre 2019 par le médecin du travail.

causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Considérant ce qui suit : 1.

dans le cadre de son travail avec l'équipe de direction du collège notamment à la suite d'incidents survenus le 5 février 2021.

pathologie ou d’un accident.

Aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail : " Lorsque le salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l'article

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident des service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident initial

Il résulte de ces dispositions que doivent être pris en charge au titre de l'accident de service les arrêts de travail et les frais médicaux présentant un lien direct et certain avec l'accident initial

Le 18 juin 2019, la commission consultative paritaire du Centre interdépartemental de gestion (CCP) a émis un avis favorable au licenciement de Mme C pour inaptitude physique.

en mars 2017, une hypoacousie bilatérale appareillée, une ostéoporose et un état anxiodépressif aggravé depuis juin 2020 suite au décès d’un collègue de travail ; - elle a été victime d’un accident

A la suite de deux accidents du travail survenus le 27 avril 2021 et le 23 mai 2023, le médecin du service médical interentreprise du travail (SMIT) l'a déclaré apte à occuper ses fonctions sous réserve

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. E est employé par la métropole Aix-Marseille Provence en qualité d'agent de maîtrise titulaire.

consécutif au premier accident vasculaire cérébral, 1 365 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel consécutif au second accident vasculaire cérébral, 39 279 euros, à titre principal, au

Considérant ce qui suit : 1. M. A. est adjoint technique principal de 1ère classe de la commune d'Eaubonne depuis 1995.

Considérant ce qui suit : 1.