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8 240 résultats pour « liste établie par l'arrêté du 8 juin 1993 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100076_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

du 15 juin 2020 reconstituant sa carrière et ce, pour la période allant de 1998 à 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100078_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

mars 1995 susvisé ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902086_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

41 de la loi du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale pour 1999.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902216_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

41 de la loi du 23 décembre 1998 relative au financement de la sécurité sociale pour 1999.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201994_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; -l'arrêté du 14 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1909478_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002534_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : / 1° Travailler ou avoir travaillé dans un des établissements ou parties d'établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505733_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l'Union européenne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901379_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a établi la liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur territorial à compter du 1er juin 2019 ainsi que la décision portant promotion de l'agent

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907475_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions prévues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200367_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100536_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel, est par elle-même de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301468_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004533_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

mars 1995 susvisé ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 susvisé ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007913_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2007915_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302662_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et établissements ou parties d’établissements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il a transmis cet arrêté à la préfecture du Gard par courrier du 13 juin 2023. Par le présent déféré, le préfet du Gard demande au tribunal d'annuler ledit arrêté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003756_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 ; - le décret n°2014-1750 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008371_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue au 1° de l'article 1er du décret du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des secteurs prévue

Source officielle

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