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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400007_20250512
12 mai 2025
Le directeur du laboratoire de phytopharmacie, qui a instruit cette demande en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 septembre 1954, a rappelé lors de son rapport devant la commission
5ème Chambre
DTA_2311974_20241121
21 novembre 2024
Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 1er août 2023, par laquelle la directrice
10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
d'analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
En ce qui concerne le bénéfice imposable au titre de l'activité de médecin : - exerçant la profession libérale de médecin, elle applique une comptabilité de caisse ; - les sommes versés par les organismes
2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
naturelle des nitrates, en procédant à l’analyse d’un produit.
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
L'article 10 du chapitre II relatif aux " modifications des autorisations de mise sur le marché accordées conformément à la directive 87/22/CEE, au chapitre 4 de la directive 2001/82/CE ou au chapitre
DTA_2417086_20260421
21 avril 2026
Les atteintes dont le requérant se prévaut sont susceptibles d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. M.
DTA_2101673_20221228
28 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme E C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur
6e Section - 3e Chambre
DTA_2017652_20230309
9 mars 2023
F E, directeur de l'unité 1021 de l'Inserm, et signée par le président-directeur général de l'Inserm, le directeur de l'institut des sciences biologiques (INSB) du centre national de la recherche scientifique
4ème chambre
DTA_2100891_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500402_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le groupement hospitalier Savoie Belley-centre hospitalier métropole Savoie, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Duraz
3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
Les très nombreux dires des parties ont été présentés en annexe 5. 5.
DTA_1706440_20220802
La réception des travaux a eu lieu le 8 avril 2016 pour le bâtiment Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO) et le 22 juin 2016 pour les seuls travaux extérieurs. 2.
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