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133 résultats pour « médecin directeur d'un laboratoire d'analyses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400007_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le directeur du laboratoire de phytopharmacie, qui a instruit cette demande en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 6 septembre 1954, a rappelé lors de son rapport devant la commission

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311974_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, en date du 1er août 2023, par laquelle la directrice

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112875_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

d'analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne le bénéfice imposable au titre de l'activité de médecin : - exerçant la profession libérale de médecin, elle applique une comptabilité de caisse ; - les sommes versés par les organismes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400547_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

naturelle des nitrates, en procédant à l’analyse d’un produit.

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TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'article 10 du chapitre II relatif aux " modifications des autorisations de mise sur le marché accordées conformément à la directive 87/22/CEE, au chapitre 4 de la directive 2001/82/CE ou au chapitre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2417086_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les atteintes dont le requérant se prévaut sont susceptibles d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101673_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme E C, représentée par Me Stucklé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2017652_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

F E, directeur de l'unité 1021 de l'Inserm, et signée par le président-directeur général de l'Inserm, le directeur de l'institut des sciences biologiques (INSB) du centre national de la recherche scientifique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100891_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500402_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, le groupement hospitalier Savoie Belley-centre hospitalier métropole Savoie, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Duraz

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004362_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Les très nombreux dires des parties ont été présentés en annexe 5. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

La réception des travaux a eu lieu le 8 avril 2016 pour le bâtiment Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO) et le 22 juin 2016 pour les seuls travaux extérieurs. 2.

Source officielle

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