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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502647_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressé les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507456_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507473_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressé les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507474_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507475_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507476_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507477_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500288_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500361_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500364_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500365_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressé les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500366_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500368_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500370_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500371_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500372_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502000_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Strasbourg a refusé d'enregistrer dans son répertoire téléphonique plusieurs numéros d'institutions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500974_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressée les sommes demandées au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500977_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ces conditions, et eu égard notamment à l’absence d’institution de la prime des agents de laboratoire au sein de l’établissement, en refusant d’accorder à l’intéressé les sommes demandées au titre

Source officielle

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