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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2303936_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
totale de 202 632 euros au titre des dommages et intérêts pour les préjudices subis ; 5°) de condamner la société Renault Trucks à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300662_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Si le service local du domaine demande, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme C à verser la somme de 3 000 euros pour procédure abusive, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101696_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 3 novembre 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de faire droit aux conclusions reconventionnelles de la commune de Lille tendant à ce que la société Aerolia soit condamnée à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 7 août 2025, l’Association Sportive Tamarii Punaruu, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203030_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Enedis, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502497_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une insuffisance de motivation et de contradiction de ses motifs ; - la procédure a été conduite de façon déloyale voire abusive ; - il est entaché
Source officielle2ème chambre
DTA_2303166_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 août 2023 et le 8 mars 2024, Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006301_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 octobre 2020, 25 juin 2021, 9 septembre 2021 et 12 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Club du Château, représentée
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103886_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
situation financière difficile ; - sa demande indemnitaire est recevable dès lors qu'elle a adressé, le 10 mai 2021, une demande préalable au directeur général du SIGIDURS ; - elle a été victime d'une procédure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205103_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 août 2022, le 24 janvier 2024 et le 14 octobre 2024, M. A... E... et Mme B...
Source officielle10ème Chambre
DTA_2103473_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2021, 16 avril 2021, 7 mai 2021 et 5 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I. Sous le numéro n° 2101328, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 29 septembre 2022, la société VM 25160, représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I. Sous le numéro n° 2101328, par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 29 septembre 2022, la société VM 25160, représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313790_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
au tribunal : 1°) de rejeter la requête des consorts C... et E... ; 2°) de condamner solidairement les requérants à lui verser une somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300025_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nature particulière du recours pour excès de pouvoir, des conclusions reconventionnelles tendant à ce que le requérant soit condamné à payer à une personne mise en cause, des dommages et intérêts pour procédure
Source officielle4ème chambre
DTA_2308771_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M. A... C... et Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... ont déboursé, dans le cadre des procédures mentionnées plus haut, 17 383,15 euros de frais de justice.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ensemble les conclusions d'appels en garantie la concernant ; 2°) à la condamnation des sociétés Ineo Tertiaire Ile-de-France et SDMO Industries à lui verser la somme de 10 000 euros chacune pour procédure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 19 janvier 2023, Mme A et M.
Source officiellePage 7 sur 445