Aux termes de l'article R. 744-5 du même code : " Les centres de rétention administrative offrent aux étrangers retenus des équipements de type hôtelier et des prestations de restauration collective. (

Aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile, l'autorité administrative

L'article R. 776-17 du même code dispose que " Lorsque l'étranger est placé en rétention ou assigné à résidence après avoir introduit un recours contre la décision portant obligation de quitter le territoire

et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

C au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 9 mars 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 754-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger placé ou maintenu en rétention présente une demande d'asile

sa demande de titre de séjour, ainsi que deux courriers de relance, respectivement réceptionné le 5 juin 2024 et le 6 décembre 2024.

Il résulte de ces dispositions que l'autorité administrative ne peut ordonner le maintien en rétention administrative d'un ressortissant étranger ayant présenté une demande d'asile durant cette rétention

Aux termes de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre vingt-seize heures,

Aux termes de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre vingt-seize heures,

en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

requérant sur les garanties de représentation est inopérante dès lors que l'absence de ces garanties peut uniquement justifier un placement en rétention et non une décision de maintien en rétention ;

La contestation par un étranger de la décision le plaçant en rétention administrative est portée devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que le prévoient les dispositions de l'article

L’article L. 741-1 du même code dispose que : « L’autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quarante-huit heures, l’étranger qui se trouve dans l’un des cas prévus à l’article

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 754-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La demande d'asile d'un étranger placé ou maintenu en rétention n'est pas recevable

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté : Aux termes de l’article L. 614-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Par dérogation à l'article L. 614-1, lorsque

Aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

Aux termes de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se

Il résulte des dispositions de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le recours dirigé contre une décision de maintien rétention relève du même régime

Aux termes de l’article R. 744-21 du même code : « Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits, les étrangers maintenus dans un local de rétention peuvent bénéficier du concours d'une personne morale