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410 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2400479_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

conditions de travail, ont été portés à la connaissance de la société et qu’au vu des difficultés exprimées par les salariés et du nombre de leurs absences, celle-ci a validé conjointement avec le CSE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204302_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

L. 1243-10 du code du travail.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203731_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A a refusé d'accepter, dans l'attente de la réussite au concours de praticien, la conclusion " d'un contrat au même emploi " et ce refus constitue une rupture à l'initiative de l'agent l'excluant du bénéfice

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020266_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme B A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020316_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salarié du GIE à compter du 1er

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020264_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salarié du GIE à compter du 1er

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020334_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme B A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020226_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme B occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2323496_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

de travail de l'intéressé et de s'assurer que l'employeur a pris les mesures propres à satisfaire à son obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste de travail et envisagé, le cas échéant,

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020219_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201252_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

S'agissant de la participation effective de ces treize salariés à des travaux de recherche : 7.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Mme B A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405120_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

C se prévaut, d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion professionnelle pour un poste d'agent d'entretien du 11 avril au 10 août 2023, au sein de l'association " Territoire actif ", et de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020305_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme A B occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020306_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme B A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020308_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salarié du GIE à compter du 1er

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020309_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salarié du GIE à compter du 1er

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020319_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salarié du GIE à compter du 1er

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020321_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme A B occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020326_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme B A occupait un poste d'agent public au sein de la CCIR Paris Île-de-France et s'est vu transmettre, par le GIE, un contrat de travail de droit privé aux fins de devenir salariée du GIE à compter du

Source officielle

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