Si des représentants des ministères de l'intérieur, de la transition écologique et solidaire, des outre-mer et de l'action et des comptes publics et de la caisse centrale de réassurance étaient présents

Si des représentants des ministères de l'intérieur, de la transition écologique et solidaire, des outre-mer et de l'action et des comptes publics et de la caisse centrale de réassurance étaient présents

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Pronost, représentant la requérante.

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimhon, représentant M. B..., et de M. D..., représentant la préfète de l’Essonne. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations orales de Me Garcia-Petrich, avocat commis d'office, représentantM.

Si des représentants des ministères de l'intérieur, de la transition écologique et solidaire, des outre-mer et de l'action et des comptes publics et de la caisse centrale de réassurance étaient présents

Il ressort des pièces des dossiers que lors de sa réunion du 14 juin 2022, la commission interministérielle était composée de quatre représentants du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre

Aux termes de l'article D. 232-13 du code de l'éducation : " La commission nationale, présidée par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de la recherche,

du ministère de l'intérieur appartenant à la direction de la sécurité civile, d'un représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget, appartenant à la direction des assurances et d'un

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, la ministre de l’aménagement du territoire et de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

et numérique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la

et numérique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafond, représentant M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant M. C.

et numérique, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont fixé la

Enfin, par une décision du 5 janvier 2017, régulièrement publiée au Journal officiel de la République Française, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur

la zone de défense et de sécurité Ouest) et la conduite d'opération du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest (SGAMI Ouest).

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / Le président et les membres de la commission sont nommés

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents

A, assistée d'un interprète en mandarin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Stéfanova, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut