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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407141_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La circonstance qu'il ait mentionné la gratuité des traitements antirétroviraux au Cameroun, dans des termes que la requérante estime trop généraux au regard de la spécificité de sa pathologie, ne saurait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601607_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... s’est soustrait à l’exécution d’une précédente mesure d’éloignement et les éléments dont il fait état concernant sa situation personnelle ne confèrent pas à cette dernière une spécificité particulière
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2515611_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., celui-ci, eu égard, en particulier, aux conditions de son entrée et à la durée de son séjour en France, à son expérience, à ses qualifications professionnelles, aux spécificités de l’emploi auquel
Source officielle3ème chambre
DTA_2302082_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dès lors que cette prescription ne se rattache à aucune spécificité architecturale locale et qu’il n’est pas démontré qu’elle participerait de l’amélioration de la qualité des constructions en litige,
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2201452_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision contestée est entachée d'erreurs de fait et d'erreurs d'appréciation dès lors que les spécificités inhérentes à sa situation médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2204106_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Elle a vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice des fonctions d'infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 5 " Spécificités techniques " du même cahier : " Les clauses techniques applicables à l'accord-cadre sont les suivantes : - Les mobiliers proposés doivent répondre aux normes en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 5 " Spécificités techniques " du même cahier : " Les clauses techniques applicables à l'accord-cadre sont les suivantes : - Les mobiliers proposés doivent répondre aux normes en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003314_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2111657_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - la vérification de comptabilité s'est prolongée au-delà de la durée légale de six mois ; - la méthode employée par le vérificateur n'était pas la plus appropriée à la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
que : - la commune de la Londe-les-Maures a méconnu ses obligations de mise en concurrence en ce qu'elle a déclaré irrégulière l'offre de la requérante alors que : * celle-ci est conforme aux spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305500_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
le prestataire le mieux noté est contacté en premier pour l'attribution des bons de commande et que le second prestataire n'est contacté qu'en cas d'indisponibilité du premier, sous réserve de la spécificité
Source officielle6ème chambre
DTA_2300237_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Si le maitre d'œuvre indique en défense qu'" il est évident que les canalisations représentées sur le plan correspondent aux spécificités prévues par le marché, à savoir des canalisations de 6 mm et 4
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
l'acheteur une liberté de choix inconditionnée pour l'application du critère prix, dans un marché pour lequel le volet qualitatif est déterminant ; - la formulation des grammages constitue une spécification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403717_20240827
27 août 2024
27 août 2024
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507719_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
regard de sa situation de mère isolée ayant à charge deux enfants de 7 et 9 ans et de sa situation financière déjà délicate ; il porte également atteinte à situation professionnelle en minimisant la spécificité
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503497_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308027_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
que d'un cerfa d'autorisation de travail et que sa situation " appréciée également au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302443_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
Source officiellePage 7 sur 210