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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2004812_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 5 août 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004813_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 5 août 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004894_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 30 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004895_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 29 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004960_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 30 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004961_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 30 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005184_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 13 février 2019, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005417_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 2 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005450_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 7 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005514_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

SFAT, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; - il souffre d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros et de troubles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005573_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 2 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005607_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 9 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005639_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 9 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005788_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

SPIE, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; - il souffre d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros et de troubles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002893_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Celle-ci ayant été implicitement rejetée, il demande de condamner l'Etat à lui verser la somme 15 000 euros en réparation de son préjudice d'anxiété et la somme de 15 000 euros en réparation des troubles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004634_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 15 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102349_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 21 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104451_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 21 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200198_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En revanche, Mme B ne démontre pas que la suspension de son traitement lui aurait des troubles dans les conditions d'existence.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602922_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Tronel ; - et les observations de Me Jeanmougin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en prenant acte de ce que la demande d’asile de M.

Source officielle

Page 7 sur 2015

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