Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Gracia, président ; - Mme Grossholz, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, Signé I.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, Signé J-C.

Mme Grossholz, première conseillère,    Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.   La présidente rapporteure,      P.

Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La présidente rapporteure, P. Bailly L’assesseure la plus ancienne, C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, I.

Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024. Le président-rapporteur J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, SIGNÉ I.

C..., représentée par Me Attal-Galy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier d’Albi rejetant

docteur A du service de médecine physique et réadaptation du CHPC font état de l'absence d'amélioration du schéma de marche de l'enfant malgré la rééducation en kinésithérapie et de l'appareillage en attelles

C a dû subir un mois de rééducation, puis le port systématique de béquilles et d'une attèle pour ses déplacements.

Dans l'attente, une immobilisation par attelle postérieure a été réalisée.

souffrances endurées évaluées à 2 sur une échelle de 7 ; - 1 500 euros au titre du préjudice esthétique d'une durée de six semaines durant laquelle il a dû se présenter avec des béquilles et une attelle

ambulatoire pour ablation du matériel d’ostéosynthèse, soit 7 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel à 30% pour la période du 31 juillet 2017 au 15 janvier 2018 au regard de l’immobilisation par attelle

Toutefois, la facture versée au dossier, en date du 29 septembre 2015, justifiant le montant acquitté pour l'achat d'une " attelle releveur de pied de série " s'élève à 63,78 euros.

livrables correspondant au « référentiel foncier et bases de données déclinables SIG », au « rapport définitif de conclusions du diagnostic préalable et secteurs à enjeux dont diaporama immersif », à « l’atlas