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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300997_20231109
9 novembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301004_20230426
26 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301143_20240205
5 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
ORTA_2206699_20240222
22 février 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206826_20221201
1 décembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207203_20221003
3 octobre 2022
A soutient que par une décision du 6 septembre 2022, le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé de l'autoriser à soutenir une thèse de doctorat, le message électronique qui lui a été adressé
ORTA_2207780_20230405
5 avril 2023
ORTA_2207874_20230605
5 juin 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214524_20221221
21 décembre 2022
A indique qu'il ne peut fournir les décisions explicites et produit une copie d'un message électronique adressé le 25 octobre 2022 au ministre de l'intérieur demande une copie des décisions précitées.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215947_20230616
16 juin 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ()". 4.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216169_20220729
29 juillet 2022
Si Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu le renouvellement de ce récépissé de demande de titre de séjour, elle produit un message électronique émanant de la préfecture, en date du 22 juillet 2022, faisant
ORTA_2216271_20230328
28 mars 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216766_20230222
22 février 2023
Par un message du 15 février 2023, Mme A et l'OFII déclarent que l'ordonnance du 28 novembre 2022 a bien été exécutée. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2205137_20230405
ORTA_2205304_20220713
13 juillet 2022
B se borne, s'agissant des démarches les plus récentes qu'il a entreprises auprès des services préfectoraux, à justifier de l'envoi de messages électroniques de relance sur la plateforme " Démarches simplifiées
ORTA_2304684_20231019
19 octobre 2023
ORTA_2304928_20230927
27 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.
ORTA_2305187_20231019
ORTA_2305258_20250325
25 mars 2025
ORTA_2305773_20250421
21 avril 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 3.
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