La valeur locative cadastrale de l'hôtel a été déterminée selon la méthode par appréciation directe prévue au 3° de l'article 1498 du code général des impôts, tandis que celle du restaurant a été déterminée

travaux de curage et de désamiantage en raison desquels l’intérieur de son immeuble se trouvait à l’état « brut de béton » au 1er janvier 2021, devaient conduire, pour la détermination de la valeur cadastrale

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

C un permis de construire un garage avec un atelier mécanique sur la parcelle cadastrée section B 01 n°25, située 622 rue saint Pierre.

; - le projet méconnaît l’article UT11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l’insertion paysagère ; - le dossier de permis de construire déposé par la SCI Shatzy ne contient aucune indication

bourg a obtenu, le 26 décembre 2022, un permis l’autorisant, après démolition partielle d’un immeuble, à en reconstruire un comprenant huit logements collectifs et deux commerces sur deux parcelles cadastrées

Le 16 mai 2023, Mme A a déposé une déclaration préalable en vue d'une division parcellaire pour construire sur des parcelles cadastrées et situées sur la ville de Besançon.

C..., indivisaires, sont propriétaires d’un immeuble situé au 2, rue Bosc parcelle cadastrée section AC n° 47, sur le territoire de la commune de Rodez (Aveyron).

A a déposé auprès de la commune de Calvisson une demande de permis d'aménager portant sur la division en trois lots à bâtir d'un terrain situé lieu-dit La Glacière, parcelles cadastrées section AD n°s

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées

d'autorisation ne fait apparaître les plantations à conserver ou à créer ; le projet de règlement de construction fait défaut ; ni le programme ni le plan du jardin ne sont produits ; font défaut les indications

un certificat d'urbanisme opérationnel positif pour la réalisation d'une maison individuelle en déclarant l'opération projetée comme non réalisable, au motif que la parcelle du terrain d'assiette cadastrée

maire de la commune de Rodilhan s'est opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A le 10 février 2020 en vue de la division en trois lots à bâtir du terrain situé au lieu-dit " Le Grézet ", cadastré

opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la commune le 23 juillet 2021 sous le n° DP02218621Q0150, en vue de procéder à la coupe et à l'abattage d'arbres se trouvant sur deux parcelles cadastrées

D est propriétaire d'un terrain, situé 21 chemin de Brûlefoin à Besançon, constitué de 4 parcelles cadastrées section CE nos 294, 296, 297 et 299 d'une surface totale de 3 905m². Le 6 avril 2018, M.

d'autre part ne prévoit pas sur au moins la moitié de sa surface des dispositifs végétalisés ou des ombrières concourant à son ombrage ; - la demande de déclaration préalable ne comportait aucune indication

D à procéder à des travaux de terrassement en déblais de 9000 m3 et à construire deux bâtiments d'habitation en R+1 sur les parcelles cadastrées n°118 et 119, section EN (Terres Teamae 5 surplus (partie

Enfin, un permis de construire n'a pas d'autre objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Timsol un permis de construire pour la réalisation de neuf maisons individuelles, cent soixante-seize logements collectifs et une résidence séniors de quatre-vingt logements sur un terrain référencé au cadastre

B un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles alors cadastrées AC numéros 531 et 532 situées chemin du Fays au lieu-dit " Combe-Faure ".