Par deux mémoires, enregistrés les 6 mars et 30 octobre 2025, la SCCV Marbeuf, représentée par Me Le Derf-Daniel (SELARL Ares), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

réellement en place et à juger de sa fiabilité sur sol argileux soumis à retrait-gonflement et sa capacité à traiter le volume attendu de 36 nouvelles habitations ; - la SEAFF, en la personne de Daniel

réellement en place et à juger de sa fiabilité sur sol argileux soumis à retrait-gonflement et sa capacité à traiter le volume attendu de 36 nouvelles habitations ; - la SEAFF, en la personne de Daniel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Moktar, représentant la société ETF,

H... et Mme A... au 144 rue Danielle Casanova, à Saint-Denis (93) depuis le 15 janvier 2025. En tout état de cause M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, de la SELARL ARES, conclut au rejet de la requête

D et Daniel F, représentés par Me Dubreuil demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Pleneuf-Val-André du 4 août 2021 a accordé à la SCI Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager

2021, et des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2021, le 9 décembre 2021, le 9 mars 2022 et le 19 juin 2022, la société SAS AIRIS, représentée par la SELARL ARES, agissant par Me Anne Le Cerf-Daniel

Par deux mémoires, enregistrés les 15 mars 2023 et 18 septembre 2024, M. et Mme H et K G, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise

A J et Mme E I, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à M.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Dangel, représentant M.

H a vécu avec Mme C D, ressortissante française, qui avait trois enfants issus d'une précédente union à savoir les jeunes E née en 2006, Daniela dont la date de naissance est inconnue au dossier, et Emmanuel-Didier

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article