De première part, si la carte de l'atlas régional des zones sous le niveau marin, établie par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie le 19 janvier

d'affaires annuel non affecté et les consignes, sans justifier cette pratique ; les consignes correspondent aux fûts de bière qui se rapportent à l'activité de bar, aux boissons vendues à des clients non attablés

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Dès lors, quand bien même ce dernier soutient devoir porter une attèle et se déplacer en béquilles, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de se présenter deux fois par semaine au commissariat susmentionné

utilise toutefois depuis peu un fauteuil roulant électrique en autonomie, avec des déplacements en extérieur, sait très bien communiquer et n’est pas encore verticalisée du fait de la problématique des attelles

Acheminée au service des urgences du centre hospitalier privé de Saint-Grégoire le jour-même, elle a bénéficié de la pose d’une attelle, de la prescription d’antalgiques et d’une kinésithérapie.

C..., ressortissant algérien né le 30 octobre 1987 à Sidi Bela Attar (Algérie), déclare être entré en France au cours du mois de décembre 2022.

essais nucléaires français en Polynésie - A l'épreuve des faits » qui portait sur les seules retombées immédiates des essais nucléaires touchant les îles Gambier, le nord-ouest de l'île de Tahiti et l'atoll

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a subi un traumatisme du pouce gauche, du genou gauche, des dermabrasions au niveau du genou droit ainsi qu’une lésion de la métacarpophalangienne du pouce gauche, et a été contraint de porter une attelle

C, assisté de M.El Attar Sofi, interprète en arabe. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

S'il ressort, par ailleurs, des pièces du dossier que Mme C a conclu le 23 septembre 2022 un contrat d'apprentissage avec la société Atlas et s'est inscrite, pour l'année 2022-2023, à l'Institut de formation

L’intéressée souffre de douleurs chroniques au nerf sciatique au niveau de sa jambe droite et doit utiliser une attelle et une béquille pour marcher.

C, qui soutient que l'arrêté attaqé est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation alors qu'il est présent sur le territoire française depuis 2018 et que le préfet aurait dû

Une radiographie réalisée a mis en évidence une fracture épicondylienne non déplacée justifiant la prescription d'une attelle en résine.

la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues a indiqué la situation de cette dernière en zone rouge Rn et Ru du PPR et précisait parmi la liste des servitudes d'utilité publique et autres servitudes l'atlas

d'apprentis de l'industrie (CFAI) à Baillargues pour préparer un bac professionnel " technicien en chaudronnerie industrielle " et a conclu, dans ce cadre, un contrat d'apprentissage avec la société Atole

A avait été contraint de porter une attelle de Zimmer puis une genouillère souple, qu'il devait se déplacer avec deux cannes canadiennes, ces éléments étant constitutifs d'un préjudice esthétique temporaire